Mouvement pour une Belgique francophone

 

Il semble que tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire qu’il serait nécessaire de réformer significativement l’Etat, ses institutions et les compétences régionales qu’il faudrait, dit-on, « renforcer ».

 

Du côté francophone, il n’est pas bien précisé en quoi précisément les compétences régionales devraient l’être.

 

Du côté flamand, il est clair que ce devrait être le cas dans tous les domaines, y compris ceux généralement considérés comme étant « régaliens » et de l’essence même d’un état (la justice, l’immigration, la sécurité sociale, la fiscalité, etc …).

 

Il est donc clair que, petit à petit, la Belgique deviendra forcément une espèce de confédération pour se vider de sa substance.

 

Si la majorité des flamands le veulent, on ne peut, démocratiquement, les empêcher.

 

C’est ce qu’ils ne cessent de proclamer en se plaignant du « dictat » de la minorité francophone qui, dans notre système actuel, empêche effectivement des réformes dans divers domaines sans un accord dans les deux groupes linguistiques

 

Il faudra donc bien « faire avec » et se résigner à accepter, au moins graduellement, un déplacement de plus en plus important des compétences au profit des régions.

 

Le problème est que, s’il en est ainsi, les institutions telles qu’établies jusqu’à présent dans un contexte fondamental de larges compétences fédérales, de solidarité entre communautés et régions et de facilités linguistiques réciproques, doivent nécessairement être, elles aussi, fondamentalement revues.

 

Il s’agit, en effet, maintenant d’amener les trois régions à se doter de compétences qui peuvent être qualifiées d’étatiques alors que, jusqu’à présent, c’était le gouvernement fédéral qui les assumait, avec garantie de majorité dans les deux groupes linguistiques.

 

Le découpage, plus ou moins hybride, des territoires régionaux, revêtait donc, pour les populations y vivant,  beaucoup moins d’importance au même titre que les compétences limitées de la région de Bruxelles Capitale.

 

Répondre à la volonté flamande d’un « confédéralisme » ou d’une beaucoup plus grande autonomie exige donc, dans le respect des populations, de revoir au préalable, les compétences territoriales de chacun.

 

Un premier postulat majeur s’impose donc :

 

La région de Bruxelles Capitale doit alors devenir une région à part entière avec les mêmes compétences et droits (notamment de nature fiscale) que les deux autres sous la seule réserve du respect impératif des droits de la minorité néerlandophones ce qui est déjà largement le cas en fonction de la législation actuelle.

 

Les flamands ne peuvent prétendre à leur droit à plus d’autonomie tout en le refusant aux bruxellois : ce serait du « deux poids, deux mesures » inacceptables.

 

Seules les modifications éventuelles du dispositif législatif protégeant les néerlandophones bruxellois doit être bétonné par la Constitution fédérale ou «  confédérale »

Le CD&V pratique la politique du « deux poids, deux mesures » : le civisme doit aller dans le sens du bilinguisme à Bruxelles et de sa mise sous tutelle du vice gouverneur alors que le civisme des francophones de la périphérie doit les conduire à renoncer à tous droits et à se plier à la tutelle du gouvernement flamand !!!C’est du « deux poids, deux mesures ».Voir : Extraits du programme du CDVN pour Bruxelles« 6.BRUSSEL a son domicile en Flandre (« BRUSSEL, WAAR VLAMINGEN THUIS ZIJN »)Pour CD & V une politique de participation équilibrée des deux communautés est une priorité.CD & V s'attend à ce que la région de la capitale soit considérée comme un exemple de civisme.Il est souhaitable que le contrôle sur le gouvernement local soit inversé, de sorte que les suspensions par le vice gouverneur de la violation de la langue doivent automatiquement conduire à l’annulation, sauf décision contraire prise, par consensus, au sein du Gouvernement bruxellois.La surveillance du gouvernement local devraient être organisés de façon que les deux communautés participent pleinement de manière efficace. La surveillance doit être inversée: les suspensions par le vice-gouverneur devrait conduire à l’annulation automatique des décisions concernées, sauf décision unanime prise par le Gouvernement bruxellois.Toutes les décisions des gouvernements locaux (y compris sur le recrutement au sein des associations hospitalières, de la police, etc), les promotions, nominations, etc, sous peine de nullité de droit, devraient être soumises au vice-gouverneur concerné.L'équilibre et la pleine participation politique des deux communautés doit être réalisé avec une efficacité et une coopération constructive entre les Flamands et les francophones.CD & V demande instamment que: - une garantie de représentation de base dans les conseils municipaux de chaque collectivité; - (au moins) deux échevins flamands: CD & V, pour des raisons d'efficacité, est en faveur du transfert de certains pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale, « O.M » (par exemple) l'aménagement du territoire, la sécurité, la circulation.

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